Conditions générales de vente
Champs d'Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.kivibio.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Disponibilité et prix des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks de nos fournisseurs.
En cas d'erreur manifeste sur le prix de l'un ou plusieurs des produits, Kivibio se reserve le droit d'annuler la vente de ce ou ces produits. L'acheteur aura la possibilité d'annuler une partie ou la totalité de sa commande.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque (Crédit Agricole via Atos ). Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
La responsabilité de KIVIBIO ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par KIVIBIO.
Kivibio n'accepte pas de commande d'un montant inférieur à 10 euros et supérieur à 220 euros.
Défaut de Paiement
Kivibio.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés .
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la société Kivibio.
*Les délais indiqués au moment du passage de la commande correspondent à l'acheminement des produits depuis l'agence Kivibio vers l'adresse de livraison indiquée par le client.
A ce délai vient s'ajouter un temps de préparation variable du colis.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kivibio ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempérie ou de grève.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d'avarie, les recours doivent être signifiés à la poste dans un délai de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception, et il revient au client d'en informer Kivibio dans les mêmes délais.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à ces deux commandes.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de Kivibio.
Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement il est abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
KIVIBIO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Rétractation ou réclamation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
-Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines ;
-Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène, lorsque ceux-ci auront été retirés.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Garanties
Les renseignements concernant les produits et conseils d'utilisation qui sont donnés, le sont à titre purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du vendeur, les clients devant vérifier l'adaptation des produits à l'utilisation qu'ils en font.
Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.
Coordonnées de la société
3 rue Clément Ader
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Identification de la société
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